Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.nord-fuite-detection.com (ci-après « le Site »).
1. Éditeur du site
Le Site est édité par la société NORD FUITE DÉTECTION (NFD) :
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000,00 €
- Siège social : 22 rue Bernard Ruyant, 59110 La Madeleine, France
- SIREN : 895 076 909 – RCS Lille Métropole
- SIRET (siège) : 895 076 909 00020
- Code APE : 71.20B – Analyses, essais et inspections techniques
- N° TVA intracommunautaire : FR12 895 076 909
- E-mail : secretariat@nord-fuite-detection.com
Président : S.C.E.P.
Directeur de la publication : Jérémy FEMERY, en qualité de Directeur général.
2. Hébergement
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 – Code APE 2620Z
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Activité
NORD FUITE DÉTECTION est une société spécialisée dans la recherche de fuites non destructive dans les bâtiments (gaz traceur, caméra thermique, électroacoustique, fluorescéine/traceur UV, inspection vidéo), ainsi que dans les interventions sur cordes réalisées par des techniciens cordistes certifiés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, charte graphique, structure générale) est la propriété exclusive de NORD FUITE DÉTECTION ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NORD FUITE DÉTECTION est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités (fabricants, bailleurs sociaux, partenaires) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
NORD FUITE DÉTECTION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations publiées ont un caractère informatif et ne constituent pas un engagement contractuel : seuls les devis et rapports d'intervention signés font foi.
NORD FUITE DÉTECTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ni du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (formulaire de contact, demande de devis, appel téléphonique) sont traitées par NORD FUITE DÉTECTION en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
- Finalités : réponse aux demandes de contact et de devis, gestion de la relation client, établissement des rapports d'intervention.
- Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, et intérêt légitime de l'entreprise à répondre aux sollicitations.
- Destinataires : les données sont destinées exclusivement aux services internes de NORD FUITE DÉTECTION et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
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- Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à secretariat@nord-fuite-detection.com ou par courrier au siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de NORD FUITE DÉTECTION seront compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables.
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Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
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